Conditions générales de vente

 

Article 1 : Domaine d'application


Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Futon Deco, et l'auteur de la commande

(" vous ").
Toute condition générale de vente que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.


Article 2 : Commande


Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions Générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande nous vous informerons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc…) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons soit à patienter soit à modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement des stocks, produit non re-fabriqué etc.).Nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées, constitueront la preuve de nos transactions.


Article 3 : Prix

 

Les prix indiqués en euros et sont réputés toutes taxes comprises, hors Frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


Article 4 : paiement

 

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole PAYPAL.
Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Le chèque devra être établi à l'ordre de Futon Deco à envoyé à l'adresse ci-dessous : Futon Deco 16, rue de la Quintaine 35000 RENNES France Dans le cas ou vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard. Ceux-ci seront calculés au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation. Dans le cas ou nous pourrions démontrer l'existence d'un dommage dont le montant serait supérieur au montant des intérêts moratoires, du fait de votre retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de demander réparation de ce préjudice.


Article 5 : Livraison

 

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, par la mise à disposition par le transporteur au Client du ou des articles commandés. Elle se matérialise par la signature par le Client du bon de livraison.
Le Client s'engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison. En cas d'absence non justifiée ou non notifiée à Futon Deco, Futon Deco se réserve le droit de réclamer le montant de la seconde livraison ou de demander au Client de venir prendre livraison aux dates et lieux indiqués par Futon Deco.
Futon Deco ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d'accès au lieu de livraison dont les particularités doivent être indiquées par le Client lors de la passation de la Commande. Futon Deco se réserve la possibilité de refuser la livraison à l'étage non confirmée par Futon Deco sur le courriel de confirmation de la Commande.
Les produits voyagent aux risques de Futon Deco sous réserve que le Client ait formulé sur le bon de livraison et de manière aussi complète que possible, l'ensemble des réserves constatées lors de la livraison (avarie(s), perte(s), dommage(s) et/ou manquant(s)).
Le Client confirme obligatoirement ces réserves par protestation écrite adressée a Futon Deco par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison à l'attention de Futon Deco – Service Clients, 16, rue de la quintaine, 35000 RENNES. Dans ce cas, Futon Deco et/ou le transporteur conviendront d'un rendez vous avec le Client pour la reprise et la livraison des produits conformes.
Les délais de livraison sont donnés sur le Site Futon Deco, uniquement à titre indicatif. La responsabilité de Futon Deco ne saurait en aucun cas être recherchée pour un délai de livraison inférieur à sept jours ouvrables à compter de la date de paiement de la Commande. S'il est indiqué que le produit n'est pas immédiatement disponible, le délai de livraison se calcule à compter de la date de disponibilité.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix entre demander le remboursement des sommes déjà versées (à intervenir au plus tard dans les trente jours de son paiement) ou, lorsque c'est possible, demander l'échange du Produit par un autre aux caractéristiques et prix équivalents.


Article 6 : Retours et remboursements


Tous les produits que nous fournissons bénéficient de la garantie de nos fournisseurs et sont identiques à ceux du commerce. D'une manière générale, les articles commandés et livrés ne pourront être ni repris ni échangés au delà du délai légal de rétractation de 14 jours. Exception : Dans l'hypothèse ou les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché nous pourrons à notre choix éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre .
Si nous ne pouvons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, , vous pourrez au choix soit nous le renvoyer contre remboursement du prix de vente et des frais de retour, soit bénéficier d'un avoir à valoir sur tout achat ultérieur. Tout retour d'un article pour vice caché devra être effectué dans le délai maximum de 2 ans après la date d'expédition.


Article 7 : Réserve de propriété


Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.


Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité


Les produits proposés sont conforme à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse ou le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans notre profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tels que, et sans limitation, les catastrophes, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. De plus notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
Toute moisissure apparaissant au cours de l'utilisation de votre futon ou de vos tatamis ne peut être due qu'aux conditions et au lieu de stockage que vous définissez. Ceci ne peut donc pas entrer dans le cadre de la garantie.


Article 9 : protection des données personnelles


Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous aurons recueillies seront traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et le traitement de votre commande.
 Nous ne vendons, ne commercialisons ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pourrons toutefois décider de le faire dans le futur, avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tel que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous.
Vous pourrez néanmoins vous y opposer en nous envoyant un e-mail à contact@futondeco.com. En application de l'article 27 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d'accéder à votre compte sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à : contact@futondeco.com


Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la convention de vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, et en cas de litige le client pourra saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


Article 11 : Droit de rétractation


Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du jour de livraison de votre commande pour retourner à vos frais un produit ne vous convenant pas. Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au partenaire par voie postale. Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité et dans un emballage conforme au transport en parfait état de revente seront acceptés en retour. Les produits abîmés ne seront ni remboursés, ni échangés.